I ) GENERALITES
1-1 Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes autres conditions générales d’achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
1-2 Une fois acceptée par SUN ORDI SOLUTION la commande du client ne pourra être annulée qu’avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage que puisse entraîner cette annulation et ce, même dans le cas de retard de livraison.
1-3 Le matériel offert au recto n’étant pas de notre fabrication peut être subordonné à l’obtention d’une licence d’importation en France ou d’exportation de pays étranger vers la France. Le client accepte les contraintes que cela pourrait entraîner.
1-4 Sauf spécification particulière acceptée par écrit, les caractéristiques des équipements proposés sont celles qui figurent sur les spécifications des constructeurs.
1-5 Toute éventuelle contestation relative aux marchandises vendues doit parvenir à SUN ORDI SOLUTION dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement acceptées.
II ) TRANSFERT DE PROPRIETE.
2-1 En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, SUN ORDI SOLUTION se réserve la propriété des marchandises et/ou des équipements jusqu’au complet paiement du prix de l’acheteur.
Les risques de dommages et de perte seront transférés au client au moment de la livraison. Les acomptes éventuellement perçus seront conservés à titre de dédommagement.
III ) DELAIS DE LIVRAISON.
3-1 Les délais prennent cours à dater de la commande et sont purement indicatifs.
3-2 Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité quelles que soient les conditions d’achat du client.
IV ) PRIX ET PAIEMENTS.
4-1 Nos factures sont payables : 30% à la commande, 70% à la mise à disposition.
Toutes sommes dues par le client qui demeuraient impayée à compter de la date d’exigibilité portera intérêt aux taux de la Banque de France majorés de 2 points.
4-2 En application de la loi du 31/12/92, la présente facture devra être réglée, à la date d’échéance ci-dessous. Une pénalité de 1,5% par mois sera appliquée pour tout retard de règlement au-delà de l’échéance prévue.
V ) GARANTIE .
5-1 La Société SUN ORDI SOLUTION garantit les appareils vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant UN AN à compter de la date de livraison, hors frais de déplacements. Sont exclus de cette garantie : les tubes d’écrans, tous les câbles de connexion, les joysticks, certains modèles de souris, les disquettes, les consommables d’imprimantes, les Rams (VRAM, DRAM), toutes sortes de mémoires caches, les ventilateurs et les radiateurs pour CPU, processeurs.
5-2 La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement soit à la réparation dans nos locaux du matériel que nous connaissons défectueux et n’entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes et indirectes, tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.
5-3 La garantie n’est applicable dans ce cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’appareil comme les avaries résultant de chocs anormaux, les erreurs de manœuvres ou les modifications effectuées par le client.
5-4 Le client souhaitant que SUN ORDI SOLUTION procède à la réparation d’un appareil vendu sous garantie, prendra en charge les frais de déplacements de
SUN ORDI SOLUTION qui décidera seul de la marche à suivre quant à cette réparation.
5-5 Les délais de livraison et réparation sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils ne feront l’objet d’aucune réclamation.
5-6 Les réparations, modifications ou remplacement de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée. Hos période garantie, aucune reprise de garantie n’interviendra.
5-7 Nous déclinons toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.
Les retours de marchandise pour un avoir ne peuvent être accordés que sous un délai maximum de 15 jours après la date d’achat et le matériel doit être impérativement complet et donc en parfait état.
5-8 GARANTIES PROGICIELS
1- Les progiciels sont garantis par l’auteur ou le distributeur des progiciels dans les conditions visées dans la documentation associée audits progiciels.
2- En aucun cas, Sun Ordi Solution ne fournit une garantie quelconque en ce qui concerne les progiciels.
3- Le client est informé que les progiciels ne peuvent être exempts de défaut ou de bogues.
4- Il appartient au client de souscrire un contrat de maintenance à cet effet.
5-9 PROPRIETE DES PROGICIELS ET REPRODUCTION.
1- Conformément aux loi n°57-298 du 11 mars 1957 et n°57-560 du 3 juillet 1985, le client s’interdit de procéder à toute copie autres que celles qui sont autorisées dans le cadre de la présente législation. De manière générale, il s’interdit tout acte qui pourrait porter atteinte au droit des auteurs et de leurs ayants droit.
2- Le client s’engage à respecter le droit de propriété propre aux progiciels ayant fait l’objet d’une commande auprès de Sun Ordi Solution.
VI ) FORCE MAJEURE.
6-1.1 Sont notamment constitutifs de force majeure les évènements suivants : grèves interne ou externe, catastrophes, retard de notre propre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant l’exécution normale des commandes.
VII) PERTES DE DONNEES.
7-1 Les données sensibles doivent être en permanence sauvegardées, le client a la responsabilité de faire ses propres copies de sauvegarde avant
l’intervention de SUN ORDI SOLUTION qui ne pourra être tenu responsable des pertes de données occasionnées par les pannes de disques dur, toute manœuvre tentant de réparer le système informatique ou par un formatage nécessaire pour une réinstallation de Windows
VIII) JURIDICTION.
8-1 Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce d’Antibes. Les droits et obligations des parties sont régis par le Droit Français.
IX) TARIFS et DUREE D’INTERVENTION.
9-1 Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le client et SUN ORDI SOLUTION. Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous. Toutes prestations effectuées dans les locaux du client donnent lieu à une
facturation minimale d'une heure et ce quelque soit la durée de la prestation. Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturée au même taux horaire par tranches de trente minutes indivisibles. Pour toutes interventions situées au-delà de 15 Kilomètres de Saint Laurent du Var, des frais de déplacement supplémentaires seront facturés.
Leur montant sera précisé au préalable de l'intervention. Le client reste libre d'interrompre ou de suspendre, à tout moment, l'intervention de SUN ORDI SOLUTION et de ne régler que les heures et demi-heure effectuées jusqu'à cette décision. SUN ORDI SOLUTION s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure ou de la demi heure entamée, ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées. En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l'équipement, objet de l'intervention, SUN ORDI SOLUTION s'engage à n'effectuer qu'une intervention d'une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l'informer au plus vite et au mieux de ses connaissances de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l'intervention lui ferait courir.
Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention doiUlées par SUN ORDI SOLUTION, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.
